Maison Magenta, l’offre d’ateliers de bien-être et de beauté inclusive adaptée pour les personnes atteintes par la maladie, le handicap
Conditions générales de vente
1. Préambule Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions effectuées via le site internet de Maison Magenta. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces CGV.
2. Produits et Services Maison Magenta propose des ateliers beauté et bien-être inclusifs coanimés par nos thérapeutes partenaires d’une durée de 3 heures environ.
3. Inscription et Paiement
Les informations concernant les dates, les horaires, les tarifs et les modalités d’inscription aux différents ateliers et programmes sont disponibles sur notre site internet.
Lors de l’inscription à un atelier, le client s’engage à régler le montant total dû. Maison Magenta propose plusieurs modes de paiement à ses clients :
- Chèque : Suivre les instructions fournies lors de l’inscription pour l’envoi du chèque.
- Virement bancaire : Nos coordonnées bancaires (RIB) sont mises à disposition sur notre site internet lors du processus d’inscription. Il est impératif d’indiquer la référence de l’atelier lors du virement.
- PayPal : Suivez les instructions à l’écran pour finaliser le paiement via PayPal.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Maison Magenta des sommes dues.
4. Annulations et Remboursements Comme stipulé dans notre FAQ, en cas d’annulation, aucun remboursement ne sera possible.
5. Responsabilités Maison Magenta s’engage à fournir les services décrits sur son site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
1. Modifications des ateliers : Maison Magenta se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu ou la date des ateliers. Dans ce cas, une solution alternative sera proposée aux clients inscrits.
2. Force majeure : Dans les situations indépendantes de sa volonté tels que les grèves, les catastrophes naturelles, les pannes d’électricité, les attaques informatiques, ou toute autre situation considérée juridiquement comme étant de force majeure.
3. État de santé du client lors des ateliers
Lors de la participation à un atelier proposé par Maison Magenta, le client est seul responsable de son bien-être et de sa santé. Si le client ressent un malaise, une gêne ou tout autre symptôme inhabituel durant l’atelier, il est de sa responsabilité de le signaler immédiatement aux thérapeutes et/ou de prendre les mesures nécessaires pour garantir sa sécurité. Maison Magenta ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant d’un malaise, d’une indisposition ou de tout incident lié à l’état de santé du participant lors d’un atelier.
6. Droits et Obligations du Client
Droits du client :
1. Droit à l’information : Le client a le droit de recevoir des informations claires, précises et compréhensibles sur les services proposés par Maison Magenta avant tout engagement.
2. Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client pourrait disposer d’un droit de rétractation dans un délai spécifique après l’inscription à un atelier, sauf exceptions (par exemple, si le service a déjà été fourni).
3. Droit à la confidentialité : Toutes les informations personnelles fournies par le client à Maison Magenta doivent être traitées avec confidentialité et conformément aux lois sur la protection des données.
4. Droit à la sécurité : Le client a le droit de participer à des ateliers dans un environnement sûr et sécurisé.
Obligations du client :
1. Paiement : Le client s’engage à régler les frais associés aux ateliers ou services choisis dans les délais et modalités stipulés.
2. Communication honnête : Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et lorsqu’il communique avec Maison Magenta.
3. Respect des règles : Le client est tenu de respecter toutes les règles et directives communiquées avant ou pendant les ateliers, notamment celles liées à la sécurité et au bien-être des participants.
4. Signalement : Si le client ressent un malaise ou une gêne pendant un atelier, il est tenu de le signaler immédiatement aux responsables de l’atelier.
5. Respect de la propriété intellectuelle : Le client ne doit pas reproduire, distribuer ou utiliser de manière non autorisée tout matériel ou contenu fourni par Maison Magenta
6. Annulation : Si le client souhaite annuler sa participation à un atelier, il doit suivre la procédure d’annulation établie par Maison Magenta, et comprendre qu’aucun remboursement ne sera possible selon les conditions précédemment définies
Annulation et paiement intégral après le délai de rétractation :
1. Droit de Rétractation : Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat (c’est-à-dire la date de réservation ou d’achat de l’atelier). Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit notifier à Maison Magenta], avant l’expiration de ce délai, sa décision de se rétracter en envoyant un courrier ou un e-mail à l’adresse indiquée dans les présentes CGV.
2. Exception pour les Réservations Proches de la Date de l’Atelier : Si le Client achète un billet pour l’atelier moins de quatorze (14) jours avant la date de début de cet atelier, le droit de rétractation est modifié comme suit :
1. Le Client peut exercer son droit de rétractation jusqu’à 48 heures avant la date de début de l’atelier, sans pénalités et sans justification.
2.Passé ce délai de 48 heures, et compte tenu des spécificités organisationnelles et logistiques de la préparation de l’atelier, aucun remboursement ou avoir ne sera accordé en cas d’annulation.
3. Obligation de Paiement après Rétractation : Si le Client annule sa réservation ou participation après l’expiration du délai de rétractation mentionné ci-dessus, il reste redevable de la totalité du montant de l’atelier ou de la prestation réservée. Le paiement intégral demeurera dû et aucun remboursement ne sera effectué.
4. Exception pour Force Majeure : Dans des cas exceptionnels de force majeure (tels que définis par la loi ou la jurisprudence applicable), Maison Magenta pourra étudier la situation au cas par cas et décider, à sa seule discrétion, de l’application ou non de frais.
7. Protection des Données Personnelles Les informations personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour les besoins de l’organisation des ateliers. Maison Magenta s’engage à ne pas partager ces informations avec des tiers. Plus de détails peuvent être trouvés dans notre politique de confidentialité.
8. Litiges
1. Recherche d’une solution amiable : En cas de différend ou de réclamation émanant de l’utilisateur/client, ce dernier s’engage à privilégier une résolution amiable en contactant en premier lieu Maison Magenta. Maison Magenta s’efforcera de répondre à toute réclamation dans un délai de 30 jours à compter de la réception de celle-ci.
2. Médiation : Si les parties ne parviennent pas à résoudre un différend de manière amiable dans un délai de 30 jours suivant la réclamation initiale, le client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
3. Juridiction compétente : Si la médiation échoue ou n’est pas envisagée, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
9. Modifications des CGV Maison Magenta se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription de l’utilisateur.
10. Contact Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter à bonjour@maison-magenta.fr.